Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.baticloud.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://www.baticloud.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Baticloud SARL, nom commercial « Baticloud »
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Siège social : 12 chemin du Cret, 69570 Dardilly
SIREN : 943 960 617 – SIRET : 943 960 617 00026
RCS Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR37943960617
Email : [email protected]
Téléphone : 04 78 74 40 01
Directeur de la publication : Gautier Bonjean
Le Site et l'application SaaS Baticloud sont hébergés par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
https://www.infomaniak.com
Le Site présente Baticloud, plateforme SaaS de pilotage financier destinée aux promoteurs immobiliers, ainsi que ses fonctionnalités, ses offres et son calculateur de licences. La création de compte et l'utilisation de l'application s'effectuent directement sur l'application SaaS et sont régies par des conditions générales distinctes.
L'ensemble des éléments du Site (textes, articles, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure, bases de données, noms de domaine et code) est la propriété exclusive de Baticloud SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Baticloud SARL. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Liens vers le Site. Tout site souhaitant créer un lien vers le Site peut le faire sans autorisation préalable, à condition que le lien ne porte pas atteinte à l'image de Baticloud, qu'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu, et que la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Baticloud se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait contraire à ses intérêts.
Liens vers des sites tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites extérieurs. Baticloud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques de confidentialité et aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
Baticloud s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations publiées, notamment les articles de blog et les résultats du calculateur de licences, sont données à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une offre contractuelle ferme.
Baticloud ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site, de la présence de virus informatiques, ni de tout dommage résultant de l'utilisation du Site. Baticloud peut modifier ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du Site.
7.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est Baticloud SARL, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Baticloud s'engage à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.
Baticloud n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles est reçue et traitée à l'adresse [email protected].
7.2 Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, société, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 13 mois après le dernier contact |
| Calculateur de licences | Email, paramètres saisis, estimation générée | Fournir l'estimation et assurer le suivi commercial | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 13 mois après le dernier contact |
| Mesure d'audience | Données de navigation, identifiants en ligne | Statistiques de fréquentation du Site | Consentement | 13 mois maximum |
| Assistant de chat | Messages, email éventuel, données de navigation | Répondre à vos questions en direct | Consentement / intérêt légitime | 13 mois après le dernier contact |
Les données collectées lors de la création et de l'utilisation d'un compte sur l'application SaaS sont traitées conformément aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité de l'application.
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; à défaut, Baticloud ne pourra pas traiter votre demande. Le Site ne collecte pas de données sensibles et Baticloud n'envoie pas de newsletter.
7.3 Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Baticloud et, dans la limite nécessaire, à ses sous-traitants :
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7.4 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à Baticloud SARL, 12 chemin du Cret, 69570 Dardilly, en joignant, en cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d'un justificatif d'identité. Baticloud répond dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Le Site utilise :
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la gestion de votre consentement, qui ne requièrent pas votre accord ;
Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ;
Des cookies liés à l'assistant de chat (Tidio).
À votre première visite, le bandeau géré par Cookiebot vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Ceux-ci ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » [à placer en pied de page] ou dans les paramètres de votre navigateur. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 13 mois. La liste détaillée des cookies, de leur finalité et de leur durée est disponible dans la déclaration de cookies générée par Cookiebot.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, sous réserve des règles de compétence impératives applicables, notamment pour les consommateurs.
Pour toute question concernant le Site ou ces mentions légales : [email protected] – 04 78 74 40 01.
